Vous voyez apparaître sur le sol carrelé de votre salle de bain des moisissures. Votre maison est neuve et légitimement vous vous demandez quel est le corps de métier qui a commis la faute à l’origine de cette déconvenue. Mais la liste des potentiels responsables est longue : l’entrepreneur qui a fait les fondations, le maçon, le carreleur, le fabriquant du ciment utilisé, l’architecte qui a conçu la ventilation… Devez -vous vous même mener l’enquête pour trouver celui auprès duquel vous obtiendrez réparation ? Heureusement non, car la loi a prévu, à côté des garanties spécifiques contre les malfaçons, un système d’assurances obligatoires pour les dommages les plus graves. Il vous suffira de vous tourner vers l’assureur auprès duquel vous avez souscrit l’assurance dommage ouvrage pour obtenir l’indemnité nécessaire pour remédier au défaut. A charge pour ce dernier de récupérer ses deniers auprès des assureurs des professionnels mêlés à l’histoire. Car chacun des professionnels du bâtiment a l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité.
L’assurance construction désigne en effet deux contrats obligatoires à souscrire avant les travaux d’une certaine importance ou la construction d’un bâtiment. L’assurance dommage ouvrage qui joue en faveur du propriétaire du bien sinistré lorsque le dommage revêt une certaine gravité. Et l’assurance construction qui doit être souscrite par tout constructeur Cette assurance de responsabilité paiera les sommes dont le constructeur pourrait être redevable au titre de sa responsabilité.
